SPANC : Service public d'assainissement non collectif
Le service public d'assainissement non collectif
C'est la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 qui a défini les bases de la mise en œuvre de cette politique publique de l'assainissement non collectif en prévoyant la création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) au sein des collectivités et imposant le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif.
Ainsi, plusieurs missions obligatoires sont confiées au SPANC :
• pour les dispositifs d'assainissement individuel neufs et réhabilités, assurer le contrôle de conception et d'implantation, suivi du contrôle de bonne exécution, afin de vérifier que la conception technique, l'implantation des ouvrages d'assainissement et l'exécution des travaux sont conformes à la réglementation en vigueur,
• pour les dispositifs existants, effectuer un diagnostic des ouvrages puis assurer le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien.
EN AUCUN CAS LE SPANC DOIT SE SUBSTITUER AU CHOIX DU BUREAU D'ETUDE ET A CELUI DU CLIENT
Depuis, la règlementation s'est renforcée : la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, les arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, et la Loi Grenelle II, ont amené un lot de précisions plus méthodologiques que techniques orientant le cadre d'action des SPANC et détaillant les modalités d'exécution de leurs missions quotidiennes.
Quel est le rôle du SPANC ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
Le règlement de service approuvé par le conseil communautaire précise les obligations et responsabilités des propriétaires et usagers des installations d'assainissement non collectif.
Il fixe les modalités techniques auxquelles sont soumises ces installations et définit le fonctionnement du service.
EXEMPLES POUR LE DIMENSIONNEMENT D'UNE INSTALLATION
Pour déterminer la capacité de traitement d'un système épuratoire pour un établissement recevant du public, il suffit d'appliquer le ratio correspondant à l'activité et de le multiplier avec la capacité d'accueil du bâtiment.
Quelques exemples de ratio:
Bâtiment ou complexe | Nombre d'équivalent-habitant (EH) |
Usine, atelier | 1 ouvrier = 1/2 EH |
Bureau | 1 employé = 1/3 EH |
École sans bains, douche ni cuisine (externat)* | 1 élève = 1/10 EH |
École avec bains sans cuisine (externat)* | 1 élève = 1/5 EH |
École avec bains et cuisine (externat)* | 1 élève = 1/3 EH |
Ecole avec bains et cuisine (internat)* | 1 élève = 1 EH |
Hôtel, gîte, pension* | 1 lit simple = 1 EH, 1 lit double = 2 EH |
Camping – emplacements de passage | 1 emplacement = 1,5 EH |
Camping – emplacements résidentiels | 1 emplacement résidentiel = 2 EH |
Caserne | 1 personne (prévue) = 1 EH |
Restaurant* | 1 couvert servi = 1/4 EH Nbre EH = 1/4 EH x nombre moyen de couverts servis chaque jour |
Bar, discothèque, salle de réception de fêtes* | 1 place = 1/20 EH |
Théâtre, cinéma, salle de fêtes, débits de boissons* | 1 place = 1/30 EH |
Plaine de sport, centre équestre* | 1 place = 1/20 EH |
Home, centre spécifique de soins, prisons* | 1 lit = 1,5 EH |
Pour les bâtiments ou complexes annotés d'un astérisque, le nombre d'EH calculé d'après le tableau est augmenté de 1/2 EH par membre du personnel attaché à l'établissement. Dans la détermination de la capacité utile nécessaire, il y a lieu de tenir compte d'une augmentation éventuelle du nombre d'usagers du bâtiment ou du complexe raccordé.
Assainissement pour restaurant ou café,comment dimensionner mon installation ?
- 35 couverts le midi
- 46 couverts le soir
- 4 employés au restaurant
Avantages des microstations
Ces procédés de traitement à boues activées sont écologiques dans la mesure où ils n'utilisent aucun produit chimique pour traiter les eaux usées. Les microstations sont également sans odeur car il n'y a pas de fermentation prolongée.
La surface au sol d'une microstation est d'environ 2 m2 (contre minimum environ 25 m2 pour une solution avec filtre à sable), et nécessite en France un épandage souterrain sauf conditions particulières (sols qui n'acceptent pas l'infiltration de l'eau, nappe phréatique pas assez profonde). Cette faible surface au sol engendre une certaine facilité d'installation ainsi que peu de travaux de terrassement.
Il est également envisageable d'installer une microstation hors sol car elle est assez compacte pour se glisser dans une cave ou un garage. Cependant, une telle installation ne peut être possible qu'après l'accord impératif de la commune ou de l'agglomération car il faut des études de contrainte sur les parois normalement prévues pour être enterrées. Dans ce cas, la loi oblige à entourer la microstation d'un mur de rétention et une couche de sable et de graviers pour assurer sa stabilité et minimiser les risques en cas de fuite.
Les particuliers non reliés au réseau de collecte de leur commune doivent disposer d'un système d'assainissement individuel conforme aux nouvelles normes épuratoires fixées par la LEMA (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques) de 2006 « La responsabilité d'assainir les eaux sales domestiques et de les renvoyer au milieu naturel, après traitement adéquat, peut être publique (une collectivité locale) ou privée (le propriétaire de l'habitation) »
L'assainissement non collectif ou ANC désigne « tout système d'assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l'épuration, l'infiltration, ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement ».
Le contrôle du respect des normes et de la législation en vigueur sur l'ANC a, depuis la seconde loi sur l'eau de 1992, été transféré des services déconcentrés de l'État vers un service public distinct, le service public de l'assainissement non collectif (SPANC).
De compétence communale, le SPANC est chargé de rendre un service public industriel et commercial (SPIC) aux particuliers non raccordés aux réseaux publics d'assainissement dans l'objectif de permettre la préservation de l'environnement ainsi que celle de la santé publique »
Le traitement biologique dit « à boues activées » utilise les micro organismes ou bactéries naturellement présents dans l'eau pour transformer et dégrader les matières organiques. Moins dangereux pour l'homme et la nature que les procédés nécessitant l'adjonction de produits chimiques, il permet de rejeter les eaux traitées directement dans le milieu naturel ou de réutiliser l'eau en irrigation souterraine pour le jardin.
« Différents types d'effluents sont rejetés par une habitation : on appelle "eaux grises" les eaux provenant des lavabos, lave-linge, douche, etc. et "eaux vannes" les eaux rejetées par les toilettes. Ces dernières sont responsables à elles seules de 60 % de la pollution à traiter. Ces eaux usées contiennent des matières organiques, azotées et phosphorées, des micro organismes pathogènes et des matières en suspension pouvant provoquer maladies, pollution organique et eutrophisation. Leur traitement permet donc d'éliminer ces risques et de sauvegarder les milieux naturels »4. Il est très important de ne pas utiliser de produits toxiques dans la micro station comme la javel, du déboucheur de canalisation ou autres produits chimiques de ce type. Ces produits pourraient entraîner la mort des micro organismes nécessaires au bon fonctionnement de la micro station.
1. La décantation: séparation des matières en suspension, permettant de piéger au fond de la cuve les matières les plus lourdes, et de faire remonter en surface les plus légères. L'eau décantée est ensuite redirigée vers le bassin de réaction.
2. Le bassin de réaction ou réacteur: dans ce bassin, les boues activées en suspension vont effectuer un premier traitement d'épuration. En créant de manière séquentielle des périodes aérobie – où l'on apporte de l'oxygène – et des périodes d'anoxie – où l'on prive les bactéries d'oxygène ; elles vont successivement digérer les matières organiques puis réduire les nitrates et les nitrites.
3. La pré-clarification : dans un clarificateur intermédiaire, les boues restantes sont séparées et décantées au fond de la cuve pour être renvoyées dans le bassin de réactions. L'eau épurée est elle, envoyée dans la dernière cuve de clarification.
4. La clarification : cette dernière phase permet de séparer les éventuelles boues légères persistantes de l'eau épurée. Les boues sont renvoyées dans le premier bassin de décantation et l'eau épurée est dispersée dans le sol, à l'extérieur de la station, par un système d'irrigation souterraine ou rejetée en milieu naturel superficiel.
À contrario, le principe de fonctionnement d'une fosse septique repose principalement sur la décantation, permettant uniquement de séparer les matières en suspension des liquides. Préalablement, l'utilisation d'un bac à graisse est souvent nécessaire pour retenir les diverses graisses de la maison. En sortie de fosse, un système d'épandage dans le sol joue ensuite le rôle de filtration/épuration. C'est le sol qui se charge donc de l'épuration des eaux usées.
